En France, plus de 90 % des demandeurs d'asile restent sur le territoire après une décision de refus.
Votre question initiale : « En France, plus de 90% des demandeurs d'asile restent sur le territoire même en cas de refus »
Verdict
Les données officielles confirment cet ordre de grandeur : le taux d'exécution des mesures d'éloignement pour les déboutés du droit d'asile plafonne à 8 %, laissant plus de 90 % des mesures inexécutées.
Échelle de l'indice
- 0–39/100 : Faible
- 40–69/100 : Modéré
- 70–89/100 : Fort
- 90–100/100 : Très fort
Indépendant de la tendance, il mesure la solidité de l'analyse, et non la vérité de l'affirmation.
Ce qui empêche l'indice de confiance d'atteindre 100.
- •Les statistiques officielles mesurent les éloignements constatés, mais ne peuvent pas comptabiliser les personnes qui quittent la France par leurs propres moyens sans le déclarer aux autorités.
Ce que l'affirmation cherche à établir
Que la très grande majorité (plus de 90 %) des demandeurs d'asile dont la demande est refusée ne quittent pas le territoire français.
Termes potentiellement ambigus
Éléments vérifiables
- •Le des mesures d'éloignement () pour les demandeurs d'asile déboutés.
- •La proportion de ces personnes restant sur le territoire.
Contexte nécessaire
Comprendre la différence entre une mesure non exécutée administrativement et la présence physique réelle (qui peut inclure des départs non déclarés).
- •On suppose que 'rester sur le territoire' équivaut à 'ne pas avoir fait l'objet d'un éloignement exécuté et comptabilisé par l'administration'.
Taux d'exécution des mesures d'éloignement pour les déboutés du droit d'asile
Évolution récente du taux d'exécution des OQTF pour les demandeurs d'asile déboutés, selon le rapport du Sénat de 2026.
| Année (série récente) | Taux d'exécution (%) |
|---|---|
| Année N-6 | 6 % |
| Année N-5 | 5 % |
| Année N-4 | 3 % |
| Année N-3 | 3 % |
| Année N-2 | 6 % |
| Année N-1 | 8 % |
| Année N | 8 % |
Sources : Sénat (Rapport d'information 2026)
Les années exactes ne sont pas nommées dans l'extrait du tableau du Sénat, mais représentent une série chronologique récente s'arrêtant autour de 2024/2025.
Élément(s) établi(s)
- •Le des pour les déboutés du droit d'asile s'établit à 8 % au maximum sur les dernières années documentées. [2]
- •Le global des en France tourne autour de 10 % (10,6 % en 2025). [2, 5]
- •En 2024, environ 15 000 ont été exécutées sur les 130 000 prononcées. [5]
Contradictions et limites
- •Les statistiques officielles mesurent les éloignements forcés ou aidés, mais peinent à comptabiliser les étrangers qui quittent le territoire par leurs propres moyens sans le déclarer, ce qui peut légèrement surestimer le nombre de personnes restant effectivement sur le territoire. [1, 2]
- •Les rapports du Sénat et de l'Assemblée nationale indiquent que le des pour les déboutés du droit d'asile plafonne à 8 %.
- •Le global de toutes les en France est d'environ 10 %.
- •Mathématiquement, plus de 90 % des mesures d'éloignement ne sont donc pas exécutées par l'État.
Conclusion synthétique
Les rapports parlementaires récents confirment que le des obligations de quitter le territoire français () est structurellement bas. Pour les demandeurs d'asile déboutés, un rapport du Sénat de 2026 indique que ce a oscillé entre 3 % et 8 % au cours des dernières années. Par conséquent, mathématiquement, plus de 92 % des mesures d'éloignement prononcées à l'encontre de ce public spécifique ne sont pas exécutées par l'administration. Il convient toutefois de nuancer : ces statistiques mesurent les éloignements constatés par l'État et ne captent pas toujours les départs volontaires non déclarés, ce qui explique pourquoi l'affirmation est jugée « Plutôt vraie ».
OQTF
Obligation de Quitter le Territoire Français. C'est la principale mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, prononcée par le préfet.
Elle peut être assortie ou non d'un délai de départ volontaire (généralement 30 jours).
Débouté du droit d'asile
Personne dont la demande d'asile a été définitivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, en cas de recours, par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Le statut de débouté entraîne généralement la perte du droit au séjour et la notification d'une OQTF.
Taux d'exécution
Rapport entre le nombre de mesures d'éloignement effectivement réalisées (départs forcés ou aidés constatés par l'administration) et le nombre de mesures prononcées sur une période donnée.
Ce taux ne prend pas en compte les départs volontaires spontanés non signalés aux autorités, ce qui peut fausser l'appréciation de la présence réelle sur le territoire.
Soyez informé lorsqu'une évolution est détectée sur cette affirmation.
🧩 Contribuer à cette vérification
Vous contestez ou souhaitez compléter cette vérification ? Proposez une source : elle sera analysée avec la même méthodologie neutre. La communauté apporte des preuves, elle ne vote pas sur la vérité.
Analyse automatisée par IA à partir de sources publiques. Elle peut contenir des erreurs. Dernière vérification automatique : 28 octobre 2026 à 13:40.